Memoire Online - La gestion des déchets dangereux au ...
A titre de rappel la loi-cadre le définit comme « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon ; » 245 . Il s'agit là d'une option définitionnelle qui se veut large et capable ...